Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
C’est un document juridique qui fixe les droits d'utilisation des sols. Mais c’est surtout un document d'aménagement et de développement, l'expression d'un projet urbain. Le PLU de Creil a été approuvé par le conseil municipal le 25 septembre 2006.
Il se compose en autres des documents suivants :
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Le rapport de présentation
Il a pour objet d’expliquer et de justifier les options d’aménagement retenues par le plan. Il constitue une analyse de la situation existante et expose les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale de la Commune.
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Le projet d’aménagement et de développement durable
Il définit les objectifs et les orientations d’aménagement retenus par la commune. L’objectif : favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement. (télécharger) [pdf].
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Le règlement
Il définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le plan de zonage. À chaque zone du PLU est affecté un règlement en 14 articles. Les autorisations du sol (permis de construire, déclaration préalable,…) sont délivrées au regard de ce règlement [pdf].
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Le plan de zonage
Il comporte les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles (N), les ensembles urbains remarquables à protéger, les espaces verts, les espaces boisés classés, les emplacements réservés pour les équipements publics. Téléchargez le plan de zonage
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Le plan de prévention du risque inondation (PPRI)
Ce document, élaboré par l’état, a pour objet de délimiter les zones à risques.
Pour votre information, un dossier est consultable en mairie au service de l'urbanisme ou sur Internet :
