Salubrité et hygiène de l'habitat

Nouveauté 2009

Un nouveau service est mis en place pour les creillois sur la salubrité et l’hygiène de l’habitat. Ce service est chargé de faire respecter le règlement sanitaire départemental qui est applicable pour les propriétaires, les propriétaires bailleurs et les locataires.

En terme de dossiers traités sur l’ensemble de la ville de Creil par la mission Salubrité de l’Habitat, les logements concernés par les dossiers salubrité se répartissent, à part égale, entre le secteur public et le secteur privé. Les propriétaires sont des particuliers (48 %), des agences immobilières (21%) ou des bailleurs sociaux (31%). La plainte émane, dans la majorité des cas, des locataires. Toutefois, le problème d’insalubrité est également signalé par les services sociaux (DDASS, CCAS,…) ou d’autres acteurs comme les syndics ou les services de la ville. On recense une moyenne de 70% de demandes de locataires, 20% de demandes des services sociaux et 10% d’autres demandeurs.

Vous vous posez une question sur l’état de salubrité ou l’hygiène de votre habitat / environnement. Ecrivez au service salubrité et hygiène de l’habitat. Un rendez-vous sera pris sur place pour effectuer un constat. Un courrier sera ensuite adressé si nécessaire au(x) locataire(s) et/ou propriétaire pour leur rappeler les obligations et les mettre en demeure de les respecter sous peine d’application de mesures plus contraignantes prévues au règlement sanitaire départemental (transmission d’un procès-verbal de constatation au procureur de la république, pour application d’une sanction pécuniaire, exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire en cas d’urgence).

Renseignements

Service salubrité de l’habitat
Hôtel de ville
Place François Mitterrand – BP 76 - 60109 Creil
Tél. : 03 44 29 50 37
Courriel : salubrite.habitat@mairie-creil.fr

Ville de Creil