Vous souhaitez faire des travaux chez vous?
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…). En savoir plus sur la nature des travaux.
Formulaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui corresponde à votre projet ? Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement à l’accueil du service urbanisme.
| Dossier | Formulaire | Liste des pièces à joindre |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | Télécharger (pdf) | Télécharger (pdf) |
| Permis de construire pour une maison individuelle | Télécharger (pdf) | Télécharger (pdf) |
| Permis de construire | Télécharger (pdf) | Télécharger (pdf) |
| Permis d’aménager | Télécharger (pdf) | Télécharger (pdf) |
| Permis de démolir | Télécharger (pdf) | Télécharger (pdf) |
| Déclaration d’ouverture de chantier | Télécharger (pdf) | - |
| Déclaration d’achèvement | Télécharger (pdf) | - |
Renseignements
Service urbanisme - place de l'Eglise (quartier Rouher)
Tél. : 03 44 29 50 56 - Courriel : prospective.amenagement@mairie-creil.fr
Instruction de votre dossier
Pour être instruit, votre demande doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment le règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur,…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaut autorisation (autorisation dite « tacite »).
| Dossier | Délais de droit commun | Délais en secteur classé (1) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis construire maison individuelle | 2 mois | 6 mois |
| Permis de construire autres | 3 mois | 6 mois |
| Permis de démolir | 2 mois |
(1) Secteur classé : Si votre projet se situe dans un site inscrit (La Vallée de la Nonette, ile Saint Maurice, la Chapelle et le Château de Vaux, le Parc Rouher) ou dans un rayon de 500 mètres d’un monument historique (Eglise Saint-Médard, Pavillon du XVIIIème siècle, le Château), les délais d’instruction sont plus longs. En effet, la délivrance d’une autorisation nécessite l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Evolution du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fixe les droits d’utilisation des sols. C’est également un outil important pour l’aménagement et de développement de la ville. Le PLU de Creil a été approuvé par le conseil municipal le 25 septembre 2006. Pour tenir compte des évolutions le PLU a fait l’objet d’une enquête publique en 2009 auprès des creillois.Le projet de modification a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal du 16 novembre.
Voir rubrique « votre mairie, conseil municipal »
Cadastre
Le cadastre est un outil essentiel de l’urbanisme. C’est un plan à l’échelle de la ville et une représentation graphique des propriétés bâties et non-bâties situées sur Creil. Consulter les planches cadastrales sur http://www.cadastre.gouv.fr/
